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Permis de construire Locaux N° 0130552200908

Permis de construire à Marseille pour 400 m² de locaux - Traverse De La Montre La Valentine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Traverse De La Montre La Valentine, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 août 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200908, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0130552200908

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130552200908, délivré le 18 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De La Montre La Valentine, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M328, M31, M33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M328 M31 M33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valentine

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	850 m²
Total	450 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428269856
SIRET: 42826985600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552200908
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Traverse De La Montre La Valentine, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 août 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200908, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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