Permis de construire Locaux N° 0422181500056

Permis de construire n° 0422181500056 à Saint-Étienne pour 6 870 m² de locaux, 140 Rue De La Montat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0422181500056

Demandeur

ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181500056, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Rue De La Montat. ALPHA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 870 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DW69, DW82, AB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 213 m²

Surface existante avant

34 380 m²

Surface créée

6 870 m²

Variation nette

+4 341 m²

Surface totale après

38 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DW69 DW82 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 380 m² 6 870 m² 0 m² 2 529 m² 0 m² 4 341 m² 38 721 m²
Total 34 380 m² 6 870 m² 0 m² 2 529 m² 0 m² 4 341 m² 38 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 380 m² 6 870 m² 0 m² 2 529 m² 0 m² 4 341 m² 38 721 m²
Total locaux 34 380 m² 6 870 m² 0 m² 2 529 m² 0 m² 4 341 m² 38 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539386763
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rue De La Montat, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPHA ; la décision est intervenue le 29 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500056, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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