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Permis de construire Locaux N° 04218716R0070

Permis de construire n° 04218716R0070 à Roanne pour 688 m² de locaux, 34 Boulevard Jean Baptiste Cl

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04218716R0070

Demandeur

ROANNE ENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218716R0070 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé 34 Boulevard Jean Baptiste Cl. Le demandeur déclaré est ROANNE ENERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI203, AI204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

3

Chantier (DOC)

02/05/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI202 AI203 AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	688 m²	0 m²	778 m²	0 m²	-90 m²	688 m²
Total	778 m²	688 m²	0 m²	778 m²	0 m²	-90 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	778 m²	662 m²	0 m²	778 m²	0 m²	-116 m²	662 m²
Autres activités	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	778 m²	688 m²	0 m²	778 m²	0 m²	-90 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNE ENERGIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821293693
SIRET: 82129369300015
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: ROANNE CEDEX (42333)

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37 Boulevard Bernard Palissy

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218716R0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Boulevard Jean Baptiste Cl, à Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROANNE ENERGIES et accordée le 20 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0070, déposé en mairie de Roanne.

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