Permis de construire Logement N° 04218716R0043

Permis de construire à Roanne pour 1 017 m² de logement - Imp Marguerite Duras

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 04218716R0043

Demandeur

SCI AMANDOLIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04218716R0043, délivré le 10 janvier 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Marguerite Duras, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMANDOLIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV176, AV175, AV178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 849 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV176 AV175 AV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 147 m²
Total 130 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMANDOLIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514064864
SIRET
51406486400010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Marguerite Duras, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMANDOLIVE et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0043, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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