Permis de construire Locaux N° 04218716R0052

Permis de construire n° 04218716R0052 à Roanne pour 449 m² de locaux, 37 Boulevard Jean Baptiste Cl

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 04218716R0052

Demandeur

OPHEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218716R0052, délivré le 19 janvier 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Boulevard Jean Baptiste Cl. Le dossier a été déposé par OPHEOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en habitation et 352 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

5 121 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 132 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 229 m²
Locaux 989 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 341 m²
Total 5 121 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 989 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 341 m²
Total locaux 989 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344279633
SIRET
34427963300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
ROANNE CEDEX (42301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Boulevard Jean Baptiste Cl, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPHEOR et accordée le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0052, déposé en mairie de Roanne.

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