Permis de construire Mixte N° 04218716R0076

Permis de construire n° 04218716R0076 à Roanne pour 2 096 m² de logement et locaux, 62 Rue Diderot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04218716R0076

Demandeur

SCCV 46EME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Diderot, le permis de construire n° 04218716R0076 a été délivré le 6 février 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV 46EME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 829 m² d'habitation et 267 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL75, AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL75 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 1 829 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 283 m² 2 288 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 1 005 m² 2 096 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 550 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 10 2 - - 19
5,3 % 31,6 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 46EME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821825999
SIRET
82182599900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Diderot, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 46EME et accordée le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 829 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0076, déposé en mairie de Roanne.

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