Permis de construire Locaux N° 04218724R0016

Permis de construire à Roanne pour 253 m² de locaux - 61 Boulevard Bernard Palissy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 04218724R0016

Demandeur

ROANNE ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 04218724R0016, délivré le 2 juillet 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Boulevard Bernard Palissy, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROANNE ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 173 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-815 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 253 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Total 1 068 m² 253 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 068 m² 253 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNE ENERGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821293693
SIRET
82129369300015
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218724R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Boulevard Bernard Palissy, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROANNE ENERGIES et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218724R0016, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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