Permis de construire Locaux N° 04218723R0049

Permis de construire n° 04218723R0049 à Roanne pour 195 m² de locaux, 37 Boulevard Jean Baptiste Cl

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04218723R0049

Demandeur

OPHTA ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Boulevard Jean Baptiste Cl, le permis de construire n° 04218723R0049 a été délivré le 9 octobre 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPHTA ROANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 473 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 668 m²
Total 579 m² 89 m² 106 m² 0 m² 106 m² 89 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 473 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 668 m²
Total locaux 473 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPHTA ROANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843155490
SIRET
84315549000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RILLEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Boulevard Jean Baptiste Cl, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPHTA ROANNE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0049, déposé en mairie de Roanne.

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