Permis de construire n° 04214919A0032 à Montrond-les-Bains pour 1 054 m² de locaux, Rue Du Geyser
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 04214919A0032
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214919A0032 porte sur un projet situé Rue Du Geyser. Le dossier a été déposé par CC DE FOREZ-EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065894
- SIRET
- 20006589400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de CC DE FOREZ-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214919A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |