Permis de construire Mixte N° 04214920A0001

Permis de construire n° 04214920A0001 à Montrond-les-Bains pour 2 550 m² de logement et locaux, 440 Avenu Des Sources

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 04214920A0001

Demandeur

SCCV LE GEYSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214920A0001, délivré le 18 mai 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 440 Avenu Des Sources. SCCV LE GEYSER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM143. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 920 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

2 550 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2021
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Locaux 2 580 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 2 550 m² -1 491 m² 1 089 m²
Total 2 580 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Équipements publics 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² -2 550 m² 30 m²
Total locaux 2 580 m² 0 m² 1 059 m² 0 m² 2 550 m² -1 491 m² 1 089 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 1 - - - - 32
96,9 % 3,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE GEYSER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920646528
SIRET
92064652800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 440 Avenu Des Sources, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE GEYSER et accordée le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214920A0001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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