Permis de construire Logement N° 04214919A0020

Permis de construire n° 04214919A0020 à Montrond-les-Bains pour 1 299 m² de logement, 581 Rue De La Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04214919A0020

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214919A0020 a été délivré le 31 janvier 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 581 Rue De La Loire. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE BESSENAY S.A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 519 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 519 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214919A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 581 Rue De La Loire, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE BESSENAY S.A et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214919A0020, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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