Permis de construire n° 04214921A0006 à Montrond-les-Bains pour 1 283 m² de logement, 87 rue de la Loire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 04214921A0006
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214921A0006 porte sur un projet situé 87 rue de la Loire. La demande émane de LE TOIT FOREZIEN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 216. Sur la même voie, rue de la Loire, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 1 | 1 | - | 14 |
| - | 21,4 % | 64,3 % | 7,1 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TOIT FOREZIEN, une société anonyme coopérative basée à Saint Etienne Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 574501714
- SIRET
- 57450171400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42021)
Autres dossiers de LE TOIT FOREZIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214921A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Loire à Montrond-les-Bains (42210)
L’autre dossier recensé rue de la Loire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.