Permis de construire Logement N° 04214921A0006

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 1 283 m² de logement - 87 Rue De La Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04214921A0006

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Cette page présente le permis de construire n° 04214921A0006, délivré le 31 août 2021 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rue De La Loire, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT FOREZIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 1 1 - 14
- 21,4 % 64,3 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
574501714
SIRET
57450171400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De La Loire, Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214921A0006, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains

Autres types d'autorisations à Montrond-les-Bains