Permis de construire Logement N° 04214921A0006

Permis de construire n° 04214921A0006 à Montrond-les-Bains pour 1 283 m² de logement, 87 rue de la Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04214921A0006

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214921A0006 porte sur un projet situé 87 rue de la Loire. La demande émane de LE TOIT FOREZIEN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 216. Sur la même voie, rue de la Loire, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 9 1 1 - 14
- 21,4 % 64,3 % 7,1 % 7,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TOIT FOREZIEN, une société anonyme coopérative basée à Saint Etienne Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
574501714
SIRET
57450171400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42021)

Autres dossiers de LE TOIT FOREZIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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