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Permis de construire Locaux N° 04214919A0021

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 769 m² de locaux - 165 Rue Francis Laur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue Francis Laur, Montrond-les-Bains (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE ALMA SANTE et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214919A0021, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 04214919A0021

Demandeur

CLINIQUE ALMA SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214919A0021, délivré le 17 février 2020 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue Francis Laur, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE ALMA SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

3 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

28/09/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 611 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	3 380 m²
Total	2 611 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	3 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 611 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	3 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE ALMA SANTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394709810
SIRET: 39470981000011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214919A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue Francis Laur, Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE ALMA SANTE et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214919A0021, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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