Permis de construire n° 04214724M0050 à Montbrison pour 3 131 m² de locaux, 1 Ter Boulevard Louis Dupin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 04214724M0050
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214724M0050 porte sur un projet situé 1 Ter Boulevard Louis Dupin. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 131 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI326, BI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 828 m² |
| Total | 697 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 697 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 697 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498287069
- SIRET
- 49828706900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |