Permis de construire Locaux N° 04214724M0050

Permis de construire à Montbrison pour 3 131 m² de locaux - 1 Ter Boulevard Louis Dupin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04214724M0050

Demandeur

ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY

Cette page présente le permis de construire n° 04214724M0050, délivré le 4 mars 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Ter Boulevard Louis Dupin, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI326, BI327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 752 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

3 131 m²

Variation nette

+3 131 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI326 BI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 828 m²
Total 697 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 697 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498287069
SIRET
49828706900013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214724M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Boulevard Louis Dupin, Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0050, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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