Permis de construire Logement N° 04214724M0064

Permis de construire à Montbrison pour 2 000 m² de logement - 19-21 Rue Des Champs De Moingt

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 04214724M0064

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04214724M0064, délivré le 11 avril 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-21 Rue Des Champs De Moingt, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 6 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 128 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 6 - - 26
- 23,1 % 53,8 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214724M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Des Champs De Moingt, Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 6 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0064, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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