Permis de construire Locaux N° 04214720M0095

Permis de construire n° 04214720M0095 à Montbrison pour 432 m² de locaux, 13 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 04214720M0095

Demandeur

SCI ROSALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Grands Chenes, le permis de construire n° 04214720M0095 a été délivré le 3 mars 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ROSALIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM600, AM619. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM600 AM619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 959 m²
Total 527 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 959 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Industrie 464 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 896 m²
Total locaux 527 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSALIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839841350
SIRET
83984135000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PRECIEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214720M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROSALIX et accordée le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214720M0095, déposé en mairie de Montbrison.

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