Permis de construire Locaux N° 0421472500028

Permis de construire n° 0421472500028 à Montbrison pour 190 m² de locaux, 13 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0421472500028

Demandeur

SCI ROSALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421472500028 a été délivré le 12 août 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Des Grands Chenes. SCI ROSALIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM600, AM619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM600 AM619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 296 m²
Total 1 106 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 106 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 296 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Industrie 972 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 162 m²
Total locaux 1 106 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSALIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839841350
SIRET
83984135000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PRECIEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROSALIX et accordé le 12 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421472500028, déposé en mairie de Montbrison.

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