Permis de construire Locaux N° 04214723M0024

Permis de construire n° 04214723M0024 à Montbrison pour 517 m² de locaux, 26 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 04214723M0024

Demandeur

SCI GUVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Grands Chenes, le permis de construire n° 04214723M0024 a été délivré le 3 octobre 2023 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI GUVEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 417 m²
Total 900 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 417 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 700 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 217 m²
Total locaux 900 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530055763
SIRET
53005576300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214723M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GUVEN et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214723M0024, déposé en mairie de Montbrison.

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