Permis de construire Locaux N° 04214724M0067

Permis de construire n° 04214724M0067 à Montbrison pour 147 m² de locaux, 13 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 04214724M0067

Demandeur

SCI ROSALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214724M0067, délivré le 12 février 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Des Grands Chenes. Le dossier a été déposé par SCI ROSALIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM600, AM619. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM600 AM619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 106 m²
Total 959 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 959 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 106 m²
dont Bureaux 63 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 134 m²
dont Industrie 896 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 972 m²
Total locaux 959 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSALIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839841350
SIRET
83984135000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PRECIEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214724M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSALIX et accordé le 12 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0067, déposé en mairie de Montbrison.

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