Permis de construire Logement N° 04214720M0065

Permis de construire à Montbrison pour 2 518 m² de logement - 21 Avenue De St Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04214720M0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214720M0065, délivré le 8 mars 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue De St Etienne, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 13 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK751, AK752, AK753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 387 m²

Surface créée

2 518 m²

Variation nette

+2 518 m²

Surface totale après

2 518 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK751 AK752 AK753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²
Total 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 13
Logements collectifs 21
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 13 - - 34
- 23,5 % 38,2 % 38,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214720M0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (13 individuels, 21 collectifs), pour 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue De St Etienne, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214720M0065, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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