Permis de construire Locaux N° 04212719M0016

Permis de construire n° 04212719M0016 à Mably pour 4 120 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 04212719M0016

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212719M0016 porte sur un projet situé Les Essarts. NEXTER SYSTEMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Essarts, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface créée

4 120 m²

Variation nette

+4 120 m²

Surface totale après

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 120 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 472 m² d'industrie et 648 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Total 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
dont Bureaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
dont Industrie 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
Total locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212719M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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