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Permis de construire Locaux N° 04212718M0003

Permis de construire à Mably pour 269 m² de locaux - Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Mably (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS et accordé le 19 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212718M0003, instruit par la commune de Mably.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 04212718M0003

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04212718M0003, délivré le 19 mai 2018 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Essarts, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

05/12/2018

Autorisation

19/05/2018

Chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379706344
SIRET: 37970634400049
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212718M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mai 2018
Date de dépôt	05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Mably (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS et accordé le 19 mai 2018.

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