Permis de construire Logement N° 04212718M0006

Permis de construire n° 04212718M0006 à Mably pour 93 m² de logement, 8 Rue Des Lilas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04212718M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Lilas, le permis de construire n° 04212718M0006 a été délivré le 15 mai 2018 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212718M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Lilas, à Mably (42300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212718M0006, déposé en mairie de Mably.

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