Permis de construire n° 0421232400019 à Lorette pour 1 548 m² de locaux, 11 rue Adele Bourdon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0421232400019
Demandeur
COMMUNE DE LORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421232400019 porte sur un projet situé 11 rue Adele Bourdon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 375 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle H 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Adele Bourdon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 548 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LORETTE, dont l'adresse déclarée est à Lorette. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LORETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201238
- SIRET
- 21420123800091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LORETTE (42420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421232400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle H 77 à Lorette (42420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adele Bourdon à Lorette (42420)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Adele Bourdon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.