Déclaration préalable Locaux N° 0421232400069

Déclaration préalable n° 0421232400069 à Lorette pour 19 m² de locaux, 32 rue Adele Bourdon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier DP n° 0421232400069

Demandeur

GIER PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421232400069 a été accordée le 30 octobre 2024, pour un projet situé 32 rue Adele Bourdon. Le dossier a été déposé par GIER PAYSAGE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 485 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 468, H 471, H 473. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Adele Bourdon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 485 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 468 H 471 H 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 485 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIER PAYSAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lorette.

Demandeur

GIER PAYSAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505153569
SIRET
50515356900015
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421232400069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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