Permis de construire Locaux N° 04212318S0012

Permis de construire à Lorette pour 8 478 m² de locaux - Rue Adele Bourdon

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 août 2018 · Dossier PC n° 04212318S0012 · Demandeur : HAULOTTE GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04212318S0012, délivré le 6 août 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Adele Bourdon, Lorette (42420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HAULOTTE GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 510 m² de bureaux, 2 968 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E219, E393, E397.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/08/2018
Surface du terrain
31 003 m²
Surface créée
8 478 m²
Variation nette
+8 478 m²
Surface totale après
8 478 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorette

Adresse
Rue Adele Bourdon, Lorette (42420)
Commune
Code postal
42420
Département
Parcelles cadastrales
E219, E393, E397
Code INSEE
42123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²
Total 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 510 m² 5 510 m²
Industrie 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Total locaux 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HAULOTTE GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
332822485
SIRET
33282248500014
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
L'HORME (42152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212318S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adele Bourdon, Lorette (42420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212318S0012, instruit par la commune de Lorette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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