Permis de construire Locaux N° 04212319S0023

Permis de construire n° 04212319S0023 à Lorette pour 1 586 m² de locaux, rue Adele Bourdon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04212319S0023

Demandeur

CG3F IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212319S0023 porte sur un projet situé rue Adele Bourdon. CG3F IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 850 m², le programme représente 1 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 499. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Adele Bourdon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 850 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 586 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 388 m² d'industrie et 198 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Total 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Industrie 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total locaux 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CG3F IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-la-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CG3F IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883092819
SIRET
88309281900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212319S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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