Permis de construire Locaux N° 04212318S0011

Permis de construire à Lorette pour 322 m² de locaux - 44B Rue Adele Bourdon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04212318S0011

Demandeur

FLUID SYSTEM

Cette page présente le permis de construire n° 04212318S0011, délivré le 9 juillet 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44B Rue Adele Bourdon, Lorette (42420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLUID SYSTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E67, E353, E355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E67 E353 E355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²
Total 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLUID SYSTEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328275391
SIRET
32827539100048
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212318S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44B Rue Adele Bourdon, Lorette (42420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLUID SYSTEM et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212318S0011, instruit par la commune de Lorette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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