Permis de construire Locaux N° 04212318S0011

Permis de construire n° 04212318S0011 à Lorette pour 322 m² de locaux, 44B Rue Adele Bourdon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04212318S0011

Demandeur

FLUID SYSTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212318S0011 a été délivré le 9 juillet 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44B Rue Adele Bourdon. Le projet est porté par FLUID SYSTEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E67, E353, E355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E67 E353 E355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²
Total 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²
dont Industrie 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²
Total locaux 902 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLUID SYSTEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328275391
SIRET
32827539100048
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212318S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44B Rue Adele Bourdon, à Lorette (42420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLUID SYSTEM et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212318S0011, déposé en mairie de Lorette.

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