Permis de construire Locaux N° 05145415K0066

Permis de construire à Reims pour 11 760 m² de locaux - 108 Rue De Courcelles

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 29 septembre 2015 · Dossier PC n° 05145415K0066 · Demandeur : HAULOTTE GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145415K0066, délivré le 29 septembre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 108 Rue De Courcelles, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HAULOTTE GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2015
Surface du terrain
33 579 m²
Surface existante avant
11 516 m²
Surface créée
510 m²
Variation nette
+244 m²
Surface totale après
11 760 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Dépôt
01/05/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
108 Rue De Courcelles, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC149, AC150
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 11 420 m² 510 m² 0 m² 266 m² 0 m² 244 m² 11 664 m²
Total 11 516 m² 510 m² 0 m² 266 m² 0 m² 244 m² 11 760 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Industrie 6 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 738 m²
Entrepôts 4 176 m² 510 m² 0 m² 266 m² 0 m² 244 m² 4 420 m²
Total locaux 11 420 m² 510 m² 0 m² 266 m² 0 m² 244 m² 11 664 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HAULOTTE GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
332822485
SIRET
33282248500014
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
L 'HORME (42152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue De Courcelles, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0066, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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