Permis de construire Locaux N° 04210322S0002

Permis de construire à La Grand-Croix pour 1 045 m² de locaux - 483 Rue De La Rive

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 04210322S0002

Demandeur

AS 2 CARREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04210322S0002, délivré le 26 avril 2022 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 483 Rue De La Rive, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS 2 CARREAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 620 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 045 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 360 m²
Total 1 360 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Entrepôt 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS 2 CARREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852715846
SIRET
85271584600014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210322S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 483 Rue De La Rive, La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AS 2 CARREAUX et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210322S0002, instruit par la commune de La Grand-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Croix

Autres types d'autorisations à La Grand-Croix