Permis de construire Logement N° 04210322S0011

Permis de construire n° 04210322S0011 à La Grand-Croix pour 777 m² de logement, Rue Sauzea

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 04210322S0011

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210322S0011 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé Rue Sauzea. Le demandeur déclaré est LE TOIT FOREZIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 746 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
574501714
SIRET
57450171400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 21 (42021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210322S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sauzea, à La Grand-Croix (42320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE TOIT FOREZIEN et accordée le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210322S0011, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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