Permis de construire Locaux N° 04210316S0006

Permis de construire n° 04210316S0006 à La Grand-Croix pour 798 m² de locaux, 943 Rue De La Rive Zi La Peronniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04210316S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04210316S0006, délivré le 22 juin 2016 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 943 Rue De La Rive Zi La Peronniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1008. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Peronniere

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 472 m²
Total 674 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 472 m²
dont Bureaux 189 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 250 m²
dont Industrie 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
dont Entrepôt 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total locaux 674 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210316S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 943 Rue De La Rive Zi La Peronniere, à La Grand-Croix (42320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210316S0006, déposé en mairie de La Grand-Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Grand-Croix

Autres types d'autorisations à La Grand-Croix