Permis de construire Locaux N° 04210321S0029

Permis de construire n° 04210321S0029 à La Grand-Croix pour 366 m² de locaux, 519 Rue De La Rive

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04210321S0029

Demandeur

ROCARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 519 Rue De La Rive, le permis de construire n° 04210321S0029 a été délivré le 9 novembre 2021 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ROCARO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 620 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 910 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 3 910 m²
Total 3 910 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 3 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 910 m² 0 m² 197 m² 0 m² 366 m² -169 m² 3 741 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 3 910 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 3 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCARO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897458303
SIRET
89745830300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBEON (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210321S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 519 Rue De La Rive, à La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROCARO et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210321S0029, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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