Permis de construire à La Grand-Croix pour 719 m² de logement - Chemin Des Brosses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04210321S0073
Demandeur
LES COTEAUX DU JAREZ PROMOTION IMMOBILIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04210321S0073, délivré le 1 avril 2022 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Brosses, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COTEAUX DU JAREZ PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E342, E863.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 201 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 823 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 622 m² | 201 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 201 m² | 823 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DU JAREZ PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891833055
- SIRET
- 89183305500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAGNON (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210321S0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |