Permis de construire Locaux N° 04210318S0012

Permis de construire n° 04210318S0012 à La Grand-Croix pour 135 m² de locaux, 865 Rue De La Rive

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 04210318S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210318S0012 porte sur un projet situé 865 Rue De La Rive.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A986, A1004, A1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A986 A1004 A1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 107 m² 28 m² 2 m² 28 m² 105 m² 684 m²
Total 579 m² 107 m² 28 m² 2 m² 28 m² 105 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 107 m² 28 m² 2 m² 28 m² 105 m² 684 m²
dont Bureaux 99 m² 107 m² 28 m² 2 m² 0 m² 133 m² 232 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 452 m²
Total locaux 579 m² 107 m² 28 m² 2 m² 28 m² 105 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210318S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 865 Rue De La Rive, à La Grand-Croix (42320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210318S0012, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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