Permis de construire n° 04223718S0018 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 64 m² de locaux, 22 rue de la Creuse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 04223718S0018
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223718S0018 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé 22 rue de la Creuse. Le dossier a été déposé par EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 062 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 166. Sur la même voie, rue de la Creuse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Bonnefonds, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 062 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 273 m² à 3 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
| Total | 3 273 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-Bonnefonds. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317975910
- SIRET
- 31797591000165
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Autres dossiers de EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223718S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Creuse à Saint-Jean-Bonnefonds (42650)
L’autre dossier recensé rue de la Creuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.