Permis de construire n° 04223715S0018 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 112 m² de locaux, Rue Du Puits Lacroix Le Fay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04223715S0018
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits Lacroix Le Fay, le permis de construire n° 04223715S0018 a été délivré le 24 février 2016 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 112 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 14 m² | 182 m² |
| Total | 168 m² | 112 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 14 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 112 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 14 m² | 182 m² |
| dont Industrie | 168 m² | 112 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 14 m² | 182 m² |
| Total locaux | 168 m² | 112 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 14 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317975910
- SIRET
- 31797591000165
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Autres dossiers de EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223715S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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