Permis de construire n° 04207123C0014 au Coteau pour 44 m² de locaux, 10 avenue de la Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 04207123C0014
Demandeur
ITINOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207123C0014, délivré le 21 novembre 2023 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 avenue de la Republique. La demande émane de ITINOVA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 172. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 22 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 902 m² à 11 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 902 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 946 m² |
| Total | 11 902 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 902 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 946 m² |
| Total locaux | 11 902 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITINOVA, une association déclarée basée au Coteau. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ITINOVA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775646615
- SIRET
- 77564661500663
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Autres dossiers de ITINOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207123C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 172 au Coteau (42120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique au Coteau (42120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.