Permis de construire Locaux N° 0830482500069

Permis de construire n° 0830482500069 à La Croix-Valmer pour 2 196 m² de locaux, 353 boulevard de Sylvabelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0830482500069

Demandeur

ITINOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830482500069 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2026, pour un projet situé 353 boulevard de Sylvabelle. La demande émane de ITINOVA.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 2 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 344 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 1, BR 2, BR 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à La Croix-Valmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 344 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+2 196 m²

Surface totale après

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 1 BR 2 BR 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 39 344 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 196 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 978 m² à 7 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²
Total 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²
Total locaux 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITINOVA, une association déclarée basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ITINOVA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775646615
SIRET
77564661500028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de ITINOVA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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