Permis de construire Locaux N° 0830482500069

Permis de construire n° 0830482500069 à La Croix-Valmer pour 2 196 m² de locaux, 353 Boulevard De Sylvabelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0830482500069

Demandeur

ITINOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830482500069 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2026, pour un projet situé 353 Boulevard De Sylvabelle. La demande émane de ITINOVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 196 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR2, BR3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 344 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+2 196 m²

Surface totale après

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1 BR2 BR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²
Total 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²
Total locaux 4 978 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 7 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINOVA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775646615
SIRET
77564661500028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 353 Boulevard De Sylvabelle, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITINOVA ; la décision est intervenue le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830482500069, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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