Permis de construire n° 0830482500069 à La Croix-Valmer pour 2 196 m² de locaux, 353 boulevard de Sylvabelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0830482500069
Demandeur
ITINOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830482500069 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2026, pour un projet situé 353 boulevard de Sylvabelle. La demande émane de ITINOVA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 2 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 344 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 1, BR 2, BR 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à La Croix-Valmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 39 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 196 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 978 m² à 7 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 978 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 7 174 m² |
| Total | 4 978 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 7 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 978 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 7 174 m² |
| Total locaux | 4 978 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 7 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITINOVA, une association déclarée basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ITINOVA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775646615
- SIRET
- 77564661500028
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de ITINOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830482500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BR 1, BR 2, BR 3 à La Croix-Valmer (83420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.