Déclaration préalable Logement N° 04207123C8123

Déclaration préalable n° 04207123C8123 au Coteau pour 420 m² de logement, 133 Avenue De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier DP n° 04207123C8123

Demandeur

MANALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04207123C8123 a été accordée le 27 décembre 2023, pour un projet situé 133 Avenue De La Liberation. MANALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANALEX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838508026
SIRET
83850802600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207123C8123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 133 Avenue De La Liberation, au Coteau (42120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MANALEX et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207123C8123, déposé en mairie du Coteau.

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