Déclaration préalable n° 0420712600057 au Coteau pour 26 m² de locaux, 16 avenue de la Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0420712600057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2026 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0420712600057 porte sur un projet situé 16 avenue de la Republique.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 197. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 152 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420712600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique au Coteau (42120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.