Permis de construire Locaux N° 04207122C0002

Permis de construire n° 04207122C0002 au Coteau pour 42 m² de locaux, Rue Des Guerins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04207122C0002

Demandeur

KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04207122C0002, délivré le 14 juin 2022 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Guerins. Le demandeur déclaré est KEOLIS AUTOCARS PLANCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 648 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 552 m²
Total 2 510 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 510 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 552 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Industrie 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 2 090 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 111 m²
Total locaux 2 510 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403070154
SIRET
40307015400022
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
ARNAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207122C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Guerins, au Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207122C0002, déposé en mairie du Coteau.

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