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Permis de construire Locaux N° 04207122C0002

Permis de construire à Le Coteau pour 42 m² de locaux - Rue Des Guerins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Guerins, Le Coteau (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207122C0002, instruit par la commune de Le Coteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04207122C0002

Demandeur

KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207122C0002, délivré le 14 juin 2022 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Guerins, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en industrie, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 648 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 510 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 552 m²
Total	2 510 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Industrie	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Entrepôt	2 090 m²	21 m²	21 m²	2 111 m²
Total locaux	2 510 m²	42 m²	42 m²	2 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403070154
SIRET: 40307015400022
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207122C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Guerins, Le Coteau (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).

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