Déclaration préalable n° 0690132300049 à Arnas pour 13 m² de locaux, 69 rue du Champ du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier DP n° 0690132300049
Demandeur
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690132300049 a été accordée le 13 juin 2023, pour un projet situé 69 rue du Champ du Garet. Le dossier a été déposé par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 266 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Champ du Garet, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 27 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 500 m² à 6 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 513 m² |
| Total | 6 500 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 500 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 513 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403070154
- SIRET
- 40307015400022
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 35 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Champ du Garet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.