Permis de construire Locaux N° 04207124C0018

Permis de construire n° 04207124C0018 au Coteau pour 341 m² de locaux, 7 Rue Des Guerins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 04207124C0018

Demandeur

SCI FRENE 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Guerins, le permis de construire n° 04207124C0018 a été délivré le 5 septembre 2024 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI FRENE 23.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI404, AI407, AI408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 823 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI404 AI407 AI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 067 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 408 m²
Total 2 067 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 067 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 408 m²
dont Bureaux 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²
dont Industrie 1 779 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 2 002 m²
Total locaux 2 067 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRENE 23

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951887850
SIRET
95188785000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207124C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Guerins, au Coteau (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRENE 23 et accordé le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207124C0018, déposé en mairie du Coteau.

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