Déclaration préalable Logement N° 04207122C8057

Déclaration préalable n° 04207122C8057 au Coteau pour 160 m² de logement, 1 Rue Jules Massenet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 04207122C8057

Demandeur

LOUMIDREY CREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jules Massenet, la déclaration préalable n° 04207122C8057 a été accordée le 9 août 2022 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). LOUMIDREY CREA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD821, AD823, AD824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD821 AD823 AD824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUMIDREY CREA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844297747
SIRET
84429774700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
RIORGES (42153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207122C8057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Jules Massenet, au Coteau (42120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUMIDREY CREA et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207122C8057, déposé en mairie du Coteau.

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