Retour aux permis de construire de Le Coteau

Permis de construire Locaux N° 04207119C0024

Permis de construire à Le Coteau pour 134 m² de locaux - 27 Rue Des Guerins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Guerins, Le Coteau (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU COTEAU et accordé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207119C0024, instruit par la commune de Le Coteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 04207119C0024

Demandeur

COMMUNE DU COTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207119C0024, délivré le 9 janvier 2020 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Des Guerins, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²
Total	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	134 m²	134 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU COTEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200719
SIRET: 21420071900125
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207119C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Guerins, Le Coteau (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU COTEAU et accordé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207119C0024, instruit par la commune de Le Coteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Coteau

DP n°0420712600027 Logement Autorisé

7 Impasse Des Acacias

Le Coteau (42120)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 282 m² SDP AROMJI

PC n°0420712500019 Locaux Autorisé

36 Rue Anatole France

Le Coteau (42120)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 79 m² SDP

DP n°0420712600004 Locaux Autorisé

2 Rue Antoine Pinay

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0420712500092 Logement Autorisé

116 Avenue De La Libération

Le Coteau (42120)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0420712500017 Locaux Commencé

2 Boulevard De La Poterie

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 720 m² SDP LINE-UP

PC n°0420712500023 Logement Commencé

Rue Des Capucines Lotissement La Plaine Lot 5

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Coteau

Permis d'aménager à Le Coteau

10 autorisations

Permis de démolir à Le Coteau

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Coteau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Coteau

Autres types d'autorisations à Le Coteau

Caractéristiques du projet