Permis de construire n° 0690692200011 à Craponne pour 91 m² de locaux, 136 Voie Romaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0690692200011
Demandeur
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692200011 a été délivré le 20 juin 2022 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 136 Voie Romaine. Le projet est porté par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 7 901 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 90. Sur la même voie, Voie Romaine, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux et 1 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 465 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 61 m² | 30 m² | 35 m² | 30 m² | 26 m² | 491 m² |
| Total | 465 m² | 61 m² | 30 m² | 35 m² | 30 m² | 26 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 61 m² | 30 m² | 35 m² | 30 m² | 26 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 61 m² | 30 m² | 35 m² | 29 m² | 27 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | -1 m² | 327 m² |
| Total locaux | 465 m² | 61 m² | 30 m² | 35 m² | 30 m² | 26 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403070154
- SIRET
- 40307015400022
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Romaine à Craponne (69290)
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