Permis de construire Locaux N° 04207119C0021

Permis de construire n° 04207119C0021 au Coteau pour 546 m² de locaux, 13 Boulevard De La Poterie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 04207119C0021

Demandeur

MALLORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207119C0021 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 13 Boulevard De La Poterie. Le demandeur déclaré est MALLORY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI17, AI380. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 329 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI3 AI17 AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Autres activités 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
dont Entrepôt 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALLORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382845113
SIRET
38284511300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207119C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Boulevard De La Poterie, au Coteau (42120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALLORY et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207119C0021, déposé en mairie du Coteau.

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