Permis de construire Locaux N° 04207119C0011

Permis de construire n° 04207119C0011 au Coteau pour 144 m² de locaux, 5 Boulevard De La Poterie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 04207119C0011

Demandeur

IVECO L. V. I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04207119C0011, délivré le 12 novembre 2019 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Boulevard De La Poterie. Le projet est porté par IVECO L. V. I..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 66 m² 78 m² 0 m² 78 m² 66 m² 1 290 m²
Total 1 224 m² 66 m² 78 m² 0 m² 78 m² 66 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 224 m² 66 m² 78 m² 0 m² 78 m² 66 m² 1 290 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 78 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Industrie 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 1 146 m²
Total locaux 1 224 m² 66 m² 78 m² 0 m² 78 m² 66 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVECO L. V. I.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339315608
SIRET
33931560800051
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207119C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Boulevard De La Poterie, au Coteau (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IVECO L. V. I. et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207119C0011, déposé en mairie du Coteau.

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