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Déclaration préalable Locaux N° 04207120C8099

Déclaration préalable à Le Coteau pour 61 m² de locaux - 71 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenue De La Liberation, Le Coteau (42120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU COTEAU et accordée le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207120C8099, instruit par la commune de Le Coteau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier DP n° 04207120C8099

Demandeur

COMMUNE DU COTEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04207120C8099, accordée le 6 octobre 2020 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Avenue De La Liberation, Le Coteau (42120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	61 m²	61 m²	61 m²	61 m²
Total	256 m²	61 m²	61 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU COTEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200719
SIRET: 21420071900125
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207120C8099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenue De La Liberation, Le Coteau (42120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU COTEAU et accordée le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207120C8099, instruit par la commune de Le Coteau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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